PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY, société de droit canadien
Numéro de dépôt :
1295668
Date de dépôt :
14/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2024
Présentation de la marque ORAL-B
Déposée le 14 août 1984 par la société étrangère PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORAL-B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY domicilié(e) Suite 800, 1959 Upper Water Street, PO Box 997, HALIFAX B3J 2X2 - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque ORAL-B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCTER & GAMBLE BUSINESS SERVICES CANADA COMPANY, société de droit canadien - Suite 800, 1959 Upper Water Street, PO Box 997, HALIFAX B3J 2X2 - Canada
GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription - Transmission de propriété n°34361 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2260182 - Publication au BOPI 2004-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23
Inscription le 12 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460422 - Publication au BOPI 2007-09-12
Inscription le 11 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320964 - Publication au BOPI 2001-04-11
Inscription - Transmission de propriété n°42682 - Publication au BOPI
Inscription le 5 avril 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°156886 - Publication au BOPI 1993-04-05
Renouvellement avec limitation le 3 mars 2004 n°2034617 - Publication au BOPI 2004-03-03
Inscription le 10 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°529202 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-10
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561714 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 27 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°744043 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Appreils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, matériels de suture.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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